Services en ligne et formulaires

• Portail géofoncier
• Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
• Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
• Modèle de courrier pour mettre en œuvre la garantie de livraison
• Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
• Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
• Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
• Demande de certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
• Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
• Demande de permis d'aménager
• Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
• Demande de permis de démolir
• Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité
• Déclaration d'ouverture de chantier
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
• Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
• Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
• Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
• Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable