Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Services en ligne et formulaires
- Estimer son droit au RSA (Caf)
- Demande de RSA (Caf)
- Demande de RSA (MSA)
- RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
- RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
- Demande de RSA (Mayotte)
- Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Questions ? Réponses !
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec l’ASS ou l’Aspa ?
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
- Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- Le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
- Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ?
- Prime de Noël : comment en bénéficier ?
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
