Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Adoption
L'adoption permet de créer un lien de entre l'adoptant et l'adopté.
- Adoption d'un mineur par une personne seule
- Adoption d'un mineur par un couple
- Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
- Adoption d'une personne majeure
Services en ligne et formulaires
- Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux, partenaires de Pacs ou concubins
- Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
- Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
- Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins
- Requête en adoption simple d'un enfant par des époux ou partenaires de Pacs ou concubins
- Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
- Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
- Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
- Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ?
- Comment faire une demande d'agrément ?
- Comment adopter un enfant à l'étranger ?
- En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
- Un Européen peut-il adopter en France ?
- La « kafala » est-elle reconnue en France ?
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
