Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Après le recensement citoyen, chaque jeune Français (fille ou garçon) est automatiquement convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). Dans certains cas, il possible de demander à être exempté de la JDC. Mais pour vous inscrire de 17 à 24 ans à l’examen du permis de conduire, et de 18 à 24 ans à un examen (BEP, bac...) ou un concours administratif, il est indispensable de fournir votre justificatif de JDC. Nous vous expliquons.
L'organisation de la JDC est différente, selon que vous vivez en France ou depuis l'étranger.
Services en ligne
Textes de référence
- Code du service national : articles L114-1 à L114-13
- Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11 — Convocation à la JDC, attestation et régularisation de sa situation (articles R112-7 à R112-9)
- Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
- Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la JDC
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national
- Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 — Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
- Code du travail : article L3142-97 — Absence exceptionnelle
Voir aussi
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
