Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière.
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays situé en dehors de l'UE.
Textes de référence
- Code des douanes : articles 43 à 44 bis — Champ d'action du service des douanes
- Code des douanes : articles 60 à 63 bis — Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
- Code des douanes : articles 67 à 67-1 — Vérification aux frontières et présentation des documents d'identité
- Code des douanes : article 67 quater — Contrôle des titres
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
