Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne

Démarches en ligne

Accueil > Démarches administratives > Démarches en ligne

Vos droits et démarches

Particuliers — Messery

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?

Vérifié le 19/11/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Si vous venez d'un pays membre de l'UE, vous n'avez rien à payer. Aucune formalité n'est à effectuer lors du passage en douane.

En revanche, si vous venez d'un pays tiers, vous bénéficiez de franchise douanière dans les 3 cas suivants :

  • Transfert de résidence principale
  • Mariage et installation en France
  • Études (scolarité).

Cependant, certaines taxes restent dûes sur l'alcool, le tabac, les biens et le véhicule professionnels.