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Vos droits et démarches

Particuliers — Messery

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?

Vérifié le 10/02/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :

  • Demander un duplicata du permis plaisance
  • Changer le nom du navire
  • Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires.