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Vos droits et démarches

Particuliers — Messery

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Vérifié le 20/10/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Oui, s'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).