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Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
Vous achetez un véhicule et vous vous demandez quelles réductions s’appliquent sur le montant du malus CO2 ? Nous vous indiquons les informations à connaître concernant la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, appelée malus CO2.
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Services en ligne
Textes de référence
- Règlement (UE) n°2018/858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70 — Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
- Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 relatif à l'application à partir de mars 2020 de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
- Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules
- Bofip-Impôts n° BOI-RES-AIS-000239 - Maintien de la définition de la 1re immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
