Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
MaPrimeRénov' (MPR)
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (Parcours accompagné)ou l'aide MaPrimeRénov' pour des travaux ciblés (Parcours par geste) . Cette aide est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Nous faisons le point sur la réglementation.
⚠ Attention
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ne s'applique pas en outre-mer.
Services en ligne
- MaPrimeRénov' : demande de prime (Anah)
- Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
- Estimer les aides financières pour la rénovation de l’habitat
- Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux
- Calculette Ma plus-value Réno
- Vérifier son DPE ou audit énergétique et télécharger une attestation
- MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)
- MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)
- MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime - Propriétaire occupant et bailleur (Anah)
- MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)
- MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah)
- Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)
- Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)
- MaPrimeRénov' : part de l'activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah)
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique
- Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément)
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah)
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de paiement de prime post-travaux (Anah)
- MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur (Anah)
- MaPrimeRénov' : attestation d'exclusivité CEE - Rénovation d'ampleur (Anah)
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah)
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - devis (Anah)
- Mon Accompagnateur Rénov' : synthèse de la grille d'analyse du logement (Anah)
- MaPrimeRénov' : modèle d'attestation sur l'honneur (Anah)
- Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique
- Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique
- Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale
- Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement)
- Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément
- Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements
- Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités
Textes de référence
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- Annexe 3 de l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique — Accès à la liste des documents à joindre obligatoirement pour la demande de prime, d'avance et paiement du solde
- Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
- Réponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la transition énergétique
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
