Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Changements dans l'administration d'une association
Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.
Services en ligne
- Modification d'une association (e-modification)
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
- Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
- Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)
- Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
- Consulter les annonces des associations et fondations
Textes de référence
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Articles 5 et 8
- Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association — Articles 3 à 7
- Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV — Articles 21, 33, 67, 71, 78
- Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 — Article 30-1
- Code de procédure civile : articles annexe 30-13 à 30-15 — Article 30-14
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
