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Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Lorsqu'un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs et qu'il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.
Textes de référence
- Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 — Désignation du tuteur
- Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10 — Conditions de désignation du tuteur et missions
Voir aussi
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
