Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne

Démarches en ligne

Accueil > Démarches administratives > Démarches en ligne

Vos droits et démarches

Particuliers — Messery

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 07/04/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Une association peut être amenée à occuper différents types de locaux : logement, bureaux, ou lieu d'accueil du public. Selon la nature du local et son usage, l'association peut ou non être redevable de la taxe d’habitation, et ce malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023.