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Vos droits et démarches

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En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?

Vérifié le 04/08/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Le droit d'alerte est l'une des attributions des membres du comité social et économique (CSE). Dans le respect de procédures particulières, ce droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans des situations spécifiques, qui varient en fonction de l'effectif de l'entreprise. Comment l'employeur doit-il réagir à ces différentes alertes ? La réglementation diffère selon le nombre de salariés dans l'entreprise (moins de 50 salariés ou au moins 50).

Textes de référence