Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?
La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou de votre poêle, votre région et votre type de logement (appartement ou maison). Nous faisons le point sur la réglementation.
Textes de référence
- Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée
- Arrêté inter-préfectoral relatif au Plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France
- Code général des collectivités territoriales : article L2213-26 — Ramonage obligatoire
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
