Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
Un conseiller prud'homme du collège salarié peut effectuer les tâches liées à sa fonction soit pendant son temps de travail, soit en dehors. Pendant son temps de travail, il est payé normalement par l'employeur. En dehors de son temps de travail, il peut être indemnisé par l'administration. Ses frais de déplacement peuvent également être pris en charge . Nous faisons le point sur la réglementation.
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Textes de référence
- Code du travail : articles L1442-3 à L1442-10 — Absences pendant les heures de travail (article L1442-6)
- Code du travail : articles R1423-55 à R1423-70 — Absences en dehors des heures de travail
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
