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Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Le salarié est arrêt de travail à la suite d'un accident de travail et il s’apprête à reprendre son activité professionnelle ? Selon la durée de l’arrêt, le salarié peut être soumis ou non à une visite médicale. Dans certains cas, le médecin traitant du salarié peut également lui proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale. De plus, un rendez-vous de liaison et une visite de pré-reprise peuvent maintenant être demandés pour un arrêt de travail de plus de 30 jours.
Cette fiche présente uniquement le cas d'un arrêt de travail qui a débuté à compter du 1er avril 2022.
Textes de référence
- Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1 — Conséquences sur le contrat de travail
- Code du travail : article R4624-31 — Visite de reprise et de pré-reprise
- Code du travail : article R4624-34 — Visite à la demande de 'l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
- Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 — Travail léger pour raison médicale (article L433-1)
- Code de la sécurité sociale : article R433-15 — Travail léger pour raison médicale
- Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 — Déroulement de la visite médicale
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