Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne

Démarches en ligne

Accueil > Démarches administratives > Démarches en ligne

Vos droits et démarches

Particuliers — Messery

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?

Vérifié le 03/07/2024 — Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes étranger, que vous pensez avoir constitué votre dossier de demande ou de renouvellement de titre de séjour dans le respect de la réglementation et que votre dossier n'est pas accepté au moment du dépôt, des recours sont possibles. Ils varient selon que vous êtes ressortissant d'un État de l'Union européenne (UE) ou hors Union européenne.