Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?
Pour installer un jacuzzi (bain à remous ou bouillonnant, bassin à bulles, spa) sur votre terrasse ou dans votre jardin, vous devez respecter des règles d’urbanisme, de voisinage et de sécurité. Nous vous présentons la réglementation qui est différente si vous installez votre jacuzzi de manière temporaire ou permanente. Les règles sont identiques que votre jacuzzi soit gonflable ou non.
Services en ligne
- Méthode de calcul de la surface de plancher
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
Textes de référence
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 — Demande d'autorisation d’un locataire à son propriétaire
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8 — Conditions de jouissance des parties communes et privatives dans une copropriété
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 — Majorité de vote en assemblée générale pour l’autorisation donnée à un copropriétaire
- Code civil : article 1253 — Troubles anormaux du voisinage
- Code de l'urbanisme : article R*421-2 — Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
- Code de l'urbanisme : article R*421-5 — Caractère temporaire d’une installation jusqu’à 3 mois
- Code de l'urbanisme : article R*421-7 — Caractère temporaire d’une installation jusqu’à 15 jours en zones protégées
- Code de l'urbanisme : article R421-9 — Constructions nouvelles soumises à DP
- Code de l'urbanisme : article R421-11 — Constructions nouvelles soumises à DP en secteur protégé
- Code de l'urbanisme : article R*421-1 — Constructions nouvelles soumises à PC
- Code de la construction et de l'habitation : article L134-10 — Obligation d'installation d'un dispositif de sécurité
- Code de la construction et de l'habitation : articles D134-51 à D134-54 — Modes d'installation du dispositif de sécurité
- Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol — Piscines hors-sol
Voir aussi
- Installation ou construction d'une piscine privative
- Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Taxe d'aménagement (TA)
- Taxe d'archéologie préventive (TAP)
- Impôts locaux
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
