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Vos droits et démarches

Particuliers — Messery

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...)

Vérifié le 26/05/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes incommodé par des bruits d'activité professionnelle (bruits liés à un chantier, à l'activité d'un bar, d'une discothèque, d'une salle de sport diffusant de la musique...) ? Ces bruits peuvent être sanctionnés. Nous faisons le point sur la réglementation.