Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Accès au travail du demandeur d'asile
En tant que demandeur d'asile en France, vous pouvez être autorisé à travailler sous certaines conditions. Nous faisons le point sur la réglementation. Elle diffère selon que vous êtes dans les 6 premiers mois suivant le dépôt de votre demande ou après.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L554-1 à L554-4 — Accès au marché du travail
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R521-1 à R521-20 — Enregistrement de la demande d'asile
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R571-1 à R573-2 — Droit au séjour du demandeur d'asile
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D531-1 à R531-39 — Procédure devant l'OFPRA
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
