Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Le salarié est-il libre d'effectuer des heures supplémentaires et comment lui sont-elles payées ? Nous vous présentons le dispositif selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.
Services en ligne
Textes de référence
- Code du travail : articles L3121-27 à L3121-31 — Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (ordre public)
- Code du travail : articles L3121-32 et L3121-34 — Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (champ de la négociation collective)
- Code du travail : articles L3121-35 et L3121-40 — Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (dispositions supplétives)
- Code du travail : article L3111-2 — Cadre dirigeant
- Code du travail : article D3121-17 — Contrepartie obligatoire en repos (ordre public)
- Code du travail : articles D3121-18 à D3121-23 — Contrepartie obligatoire en repos en l'absence de convention ou d'accord (dispositions supplétives)
- Code du travail : article D3121-24 — Contingent annuel (dispositions supplétives)
- Code du travail : article L3171-4 — Litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
