Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Avant d’échanger un logement contre un autre ou de le confier temporairement à un home sitter en échange de services, il faut vérifier les garanties prévues par le contrat d’assurance habitation. Si l’échange n’est pas couvert, une extension de garantie devra être demandée auprès de l’assureur. Nous répondons à vos questions.
Textes de référence
- Code civil : article 1240 — Responsabilité extra-contractuelle en général
- Code des assurances : articles L124-1 à L124-5 — Règles relatives aux assurances de dommages
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
