Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Validation annuelle du permis de chasser
Vous avez reçu votre permis de chasser et vous vous demandez comment le faire valider et quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la démarche.
La validation du permis de chasse est une démarche obligatoire pour pouvoir chasser. Une fois votre permis obtenu, vous devez le faire valider chaque année.
Services en ligne
Textes de référence
- Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 — Permis de chasser
- Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18 — Validation du permis de chasser : conditions générales
- Code de l'environnement : articles L423-19 à L423-21-1 — Montant des redevances cynégétiques
- Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18 — Validation du permis de chasser : procédure à suivre
- Code de l'environnement : articles R423-19 à R423-21-1 — Redevance et droit de timbre
- Code général des impôts : article 1635 bis N — Montants de la redevance
- Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
- Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse
- Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
