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Vos droits et démarches

Particuliers — Messery

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé

Vérifié le 03/07/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Quand vous allez à un rendez-vous médical, vous avez un droit à être informé gratuitement sur les tarifs (consultations et actes médicaux). Ce droit porte aussi sur la prise en charge des frais de santé. Cette obligation s'impose aux professionnels de santé et aux établissements de santé (hôpitaux ou cliniques). Nous vous exposons les règles selon que vous consultiez un professionnel ou au sein d’un établissement.

Textes de référence