Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Référendum
Vous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.
Ressources utiles
- À quoi sert un référendum ? → Vie-publique.fr
- Quels sont les différents types de référendum ? → Vie-publique.fr
- Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ? → Ministère chargé de l'intérieur
- Qu'est-ce que le référendum local ? → Ministère chargé des collectivités locales
- Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE) → Europa - Union européenne
Services en ligne
- Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
- Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
- Trouver l'initiative citoyenne européenne (ICE)
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Textes de référence
- Constitution du 4 octobre 1958 — Référendum national (article 11)
- Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution — Référendum d'initiative partagée
- Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7 — Référendum local
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
