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Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les prochaines élections régionales et élections départementales sont prévues en mars 2028. La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines avant le jour des élections.
Services en ligne
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
Textes de référence
- Code électoral : article L336 — Conseillers régionaux
- Code électoral : articles L338 à L338-1 — Régionales : mode de scrutin
- Code électoral : L357 — Régionales : Convocation des électeurs
- Code électoral : articles L191 à L192 — Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux)
- Code électoral : article L193 — Départementales : mode de scrutin
- Code électoral : article L220 — Départementales : Convocation des électeurs
- Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
- Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique — Date des élections régionales et départementales
Voir aussi
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
