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Vos droits et démarches

Particuliers — Messery

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?

Vérifié le 21/02/2024 — Direction de l'information légale et administrative

Cela dépend des conditions de déménagement de l'entreprise :

  • Soit le déménagement a lieu dans le même secteur initial géographique d'activité de l'entreprise prévu par le contrat de travail du salarié
  • Soit le déménagement a lieu en dehors du secteur initial géographique d'activité de l'entreprise prévu par le contrat de travail du salarié

Textes de référence