Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 — Obligation scolaire
- Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 — Contrôle de l'inscription
- Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6 — Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité
- Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19 — Sanctions pénales
- Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
