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Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Inscription à l'école maternelle
Votre enfant va entrer à l'école maternelle et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Textes de référence
- Code de l'éducation : article L113-1 — Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 — Obligation scolaire
- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 — Écoles et classes élémentaires et maternelles
- Code de l'éducation : article D113-1 — Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire
- Aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section
- Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)
- Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
- Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
