Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA ...). Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.
Services en ligne
- Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
- Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav)
- Demande d'Aspa auprès de la MSA
- Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA
- Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4 — Définition de la notion de résidence en France : article R111-2
- Code de la sécurité sociale : articles L815-1 à L815-6 — Conditions d'ouverture du droit à l’Aspa
- Code de la sécurité sociale : articles R815-1 à R815-2-1 — Conditions d'ouverture du droit à l’Aspa
- Code de la sécurité sociale : articles D815-1 et D815-2-1 — Montant de l'Aspa
- Code de la sécurité sociale : articles R815-3 à R815-17 — Présentation des demandes
- Code de la sécurité sociale : articles R815-30 à R815-45 — Traitement de la demande
- Code de la sécurité sociale : articles L815-7 à L815-8 — Appréciation des ressources
- Code de la sécurité sociale : article L815-9 — Appréciation des ressources
- Code de la sécurité sociale : articles R815-18 à R815-29 — Appréciation des ressources
- Code de la sécurité sociale : articles L815-10 à L815-12 — Versement
- Code de la sécurité sociale : articles L815-13 — Récupération sur succession
- Code de la sécurité sociale : articles D815-3 à D815-7 — Récupération sur succession
- Code de la sécurité sociale : articles R815-46 à R815-48 — Récupération sur succession
- Code de la sécurité sociale : articles L815-14 à L815-15 — Contentieux et pénalités
- Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3 — Conditions pour les étrangers
- Code de la sécurité sociale : articles R815-49 à R815-54 — Contestation : article R815-50
- Code de la sécurité sociale : articles R142-1 à R142-7 — Contestation : articles R142-1 et R142-6
- Circulaire Cnav 2025-29 du 22 décembre 2025 sur les revalorisations à compter du 1er janvier 2026
- Circulaire Cnav 2025-21 du 31 juillet 2025 sur le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
