Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer auprès de la Sécurité sociale lors d'un 1er emploi ? Vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de Sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d'identification d'attente pour lui permettre d'accomplir ses formalités. Les formalités d'immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l'étranger, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
Textes de référence
- Code du travail : article R161-2 — Obligation pour le salarié de présenter à son employeur son numéro de sécurité sociale
- Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
