Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Agrément de service civique et de volontariat associatif
Vous dirigez un organisme sans but lucratif (OSBL) et vous souhaitez accueillir des jeunes en service civique ou en volontariat ? Vous devez préalablement obtenir un agrément. Le service civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans alors que le volontariat associatif concerne les plus de 25 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Services en ligne
Textes de référence
- Code du service national : article L120-1 — Dispositions relatives aux différentes formes de service civique
- Code du service national : articles L120-31 à L120-36 — Engagement de service civique et Volontariat associatif
- Code du service national : articles R121-33 à R121-46 — Agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif
- Code du service national : articles R121-47 à R121-50 — Aides financières
- Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique
- Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
