Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez notamment savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie : moins de 60 jours ou au moins 60 jours. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention : cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant débuté à compter du 1er avril 2022.
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 — Droit au versement d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
- Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 — Calcul et durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
- Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33-1 — Visites de préreprise et de reprise du travail
- Code du travail : article R4624-34 — Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
- Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 — Déroulement de la visite médicale
- Code du travail : article L1226-8 — Suspension du contrat et protection contre la rupture
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
