Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Lors de votre départ à la retraite, vous pouvez percevoir une indemnité de la part de votre employeur. Les conditions d’attribution de cette indemnité varient selon que c’est vous qui décidez de prendre votre retraite ou que c’est votre employeur qui vous met d'office à la retraite. Nous vous présentons ces conditions d’attribution.
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Textes de référence
- Code du travail : articles L1237-5 à L1237-8 — Articles L1237-6 et L1237-7 : mise à la retraite par l'employeur
- Code du travail : articles L1237-9 à L1237-10 — Départ à la retraite à l'initiative du salarié
- Code du travail : article L3123-5
- Code du travail : articles D1237-1 à D1237-2-3 — Indemnité de mise à la retraite (départ à la retraite à l'initiative du salarié)
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
