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Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Conseil de classe au collège ou au lycée
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions du conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe. Les règles diffèrent au collège et au lycée.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles R421-48 à R421-53 — Composition et rôle du conseil de classe
- Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7 — Orientation (article L311-7)
- Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64 — Redoublement
- Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5 — Parents d'élèves
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Calendrier 2026 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement — Mesures positives d'encouragement
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
