Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment vous allez être informé de l'évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Les moyens d'information sont variés (livret scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).
Services en ligne
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5 — Parents d'élèves
- Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9 — Associations de parents d'élèves
- Code de l'éducation : articles D311-6 à D311-9 — Livret scolaire
- Code civil : articles 372 à 373-1 — Autorité parentale : principes généraux
- Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 — Autorité parentale : parents séparés
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents dans les territoires
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
