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Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants de parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
Les règles diffèrent selon l'endroit où votre enfant est scolarisé.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5 — Information des parents d'élèves
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Arrêté du 12 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux représentants des parents d'élèves des conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
- Circulaire n°2017-032 du 1er mars 2017 relative aux parents d'élèves siégeant dans les organismes collégiaux institués auprès du ministre et des autorités académiques
- Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics du second degré
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
