Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique
Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables. Lors d'une adoption, chaque parent adoptif peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.
Textes de référence
- Code du travail : article L3142-4 — Congés pour événements familiaux
- Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 — Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer - Règles communes
- Code général de la fonction publique : article L631-6 — Congé de naissance
- Code de la fonction publique : article L631-7 — Congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption
- Code général de la fonction publique : article R327-31 — Congés et autorisations d'absence
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE — Article 15
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT — Article 10
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH — Article 13
- Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale — Articles 8, 9
- Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État — Articles 8, 9
- Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière — Articles 8, 9
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
