Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
La situation varie selon le lieu où vous faites la demande.
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 953 à 955 — Prix du passeport
- Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane — Prix en Guyane
- Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures — Prix à l’étranger
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
