Liste des démarches administratives disponibles en ligne. […]Lire la suite… from Démarches en ligne
Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier, alors que le jeune au pair est non européen venu en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France. Nous faisons le point sur la réglementation.
Services en ligne
Textes de référence
- Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair
- Directive (UE) 2016/801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers pour : recherche, études, formation, volontariat et travail au pair
- Arrêté ministériel du 22 octobre 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des stagiaires aides familiaux
- Réponse ministérielle n°21105 du 18 mai 2006 relative à la situation des familles employant des étrangers au pair
- Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12 — Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (L133-5-6, 6°)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-22 — Carte de séjour temporaire portant la mention jeune au pair
- Arrêté du 4 mars 2019 relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair — arrêté portant création de la convention
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
