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Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
Pour être recruté dans la fonction publique, il faut remplir certaines conditions de nationalité, de diplôme, etc. Nous vous présentons ces conditions. Elles diffèrent selon que vous envisagez de devenir fonctionnaire ou de vous faire embaucher comme contractuel.
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 — Conditions générales d'accès aux emplois : Dispositions générales
- Code général de la fonction publique : articles L321-1 à L321-3 — Contrôle préalable des conditions d'accès au statut de fonctionnaire
- Code général de la fonction publique : articles R321-1 à R321-3 — Conditions de santé pour l'exercice de certaines fonctions
- Code général de la fonction publique : articles R331-2 à R331-5 — Conditions d'accès aux emplois pourvus par des agents contractuels
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
