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Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
Vous êtes contractuel dans la fonction publique et vous vous interrogez sur votre contrat, votre rémunération, vos droits à congés, etc. ? Nous vous présentons les informations utiles selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
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Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L 713-1 à L713-2 — Rémunération des agents contractuels
- Code général de la fonction publique : articles L829-1 à L829-2 — Protections liées à la maladie : Dispositions propres aux agents contractuels
- Code général de la fonction publique : articles R331-6 à R331-13 — Contenu du contrat
- Code général de la fonction publique : R332-20 à R332-25 — Période d'essai
- Code général de la fonction publique : articles R332-26 à R332-31 — Renouvellement du contrat sur un emploi permanent
- Code général de la fonction publique : articles R332-32 à R332-40 — Emplois temporaires
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
- Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
- Circulaire du 20 octobre 2016 relative aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
