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Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Habitat contenant du plomb
Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant le 1er janvier 1949. Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, qui est une maladie particulièrement grave pour les femmes enceintes et les jeunes enfants. Que faire en cas de présence de plomb dans un logement ? Nous vous expliquons les informations à connaître.
La présence de plomb peut être découverte :
- à l'occasion du dépistage par un médecin d'un cas de saturnisme
- ou lors de la réalisation du constat de risque d'exposition au plomb (Crep), qui est obligatoire en cas de vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949.
Services en ligne
Textes de référence
- Code de la santé publique : articles L1334-1 à L1334-12 — Détermination de la présence de plomb
- Code de la santé publique : articles R1334-1 à R1334-9 — Prescription et contrôle des travaux
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
