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Vos droits et démarches
Particuliers — Messery
Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement et vous souhaitez connaître les dispositifs de sécurité de l'ascenseur de votre immeuble (en copropriété ou non) et ses conditions d'entretien ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles L134-1 à L134-5 — Sécurité des ascenseurs
- Code de la construction et de l'habitation : articles R134-1 à R134-5 — Mise en sécurité
- Code de la construction et de l'habitation : articles R134-6 à R134-13 — Entretien et contrôle technique
- Code de la construction et de l'habitation : articles R134-14 et R134-15 — Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs
- Code de la construction et de l'habitation : article R186-1 — Sanctions pénales
- Arrêté du 7 août 2012 relatif au contrôle technique à réaliser dans les installations d'ascenseurs — Accès à la liste des documents devant être mis à disposition du contrôleur technique
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Service urbanisme - Le service urbanisme répond à vos questions lors des permanences publiques. Lire la suite
