Les formalités d’urbanisme doivent faire l’objet d’une demande auprès de la mairie du lieu des travaux. […]Lire la suite… from Les formalités d’urbanisme

Aménagement-Urbanisme

Les formalités d’urbanisme

Les formalités d’urbanisme doivent faire l’objet d’une demande auprès de la mairie du lieu des travaux.

  • Présentation
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact)
  • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
  • Le certificat d’urbanisme
  • La Déclaration préalable
  • Le permis modificatif
  • Permis de construire ou d’aménager
  • Transfert de permis

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