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Les formalités d’urbanisme

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Les formalités d’urbanisme doivent faire l’objet d’une demande auprès de la mairie du lieu des travaux.

Les formalités d’urbanisme

  • Le certificat d’urbanisme
  • Permis de construire ou d’aménager
  • Le permis modificatif
  • Transfert de permis
  • La Déclaration préalable
  • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)